L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications réagit au communiqué publié par le provider algero-jordanien Anwarnet. L’ARPT est catégorique : La décision de retrait des autorisations délivrées à la société Anwarnet est ‘’définitive’’.
Le retrait est motivé par la gravité des manquements de l’opérateur en rapport avec les dispositions des textes en vigueur et celles contenues dans ses cahiers des charges », précise un communiqué de cet organisme.
Par ailleurs, l’ARPT rendu publique une décision portant sur les délais de conservation des contrats et des documents ayant servi à l’identification des clients, dont les contrats de souscription ont été résiliés. « Les documents sur support papier ayant servi à l’identification des clients ainsi que les contrats doivent être conservés durant une période de deux ans à compter de la date de résiliation des contrats de souscription à un service de télécommunications », souligne un communiqué du gendarme des télécommunications.
Après deux ans, l’Arpt oblige que les dossiers en format papier doivent être transcrits en format électronique, autrement ils feront l’objet d’une destruction après le délai de deux ans. Dans le même cadre, le contrat établi d’emblée sur support électronique, et les documents ayant servi à l’identification des clients « devront être conservés pendant une période de 15 ans à compter de la date de résiliation des contrats de souscription à un service de télécommunications.
Rappelons enfin que la société Anwarnet porte fourniture de services de la Voix sur Internet Protocol (VoIP) et fourniture de services d’accès à Internet (ISP).
