A travers cette plainte, les ISP expriment leur rejet aux prix de liaison entre opérateurs appliqués par l’ARPT qui ne correspondent à aucune norme qu’elle soit économique ou encore juridique, rapporte le quotidien El Khabar. Et ce n’est pas la première fois que les fournisseurs d’accès à Internet ont recourt à la justice pour régler un litige avec l’Arpt, puisque ces ISP ont déjà ont eu recourt à la justice suite à la taxe de 10% relative aux services Internet qui leur a été imposée.
Actuellement, il y a 23 fournisseurs (providers), dont les autorisations de 11 ont été renouvelées alors que 12 autres sont en cours d’examen. Le nombre de fournisseurs d’accès à Internet est passé de 19 à 72 entre 2000 et 2010, selon l’ARPT, qui relève que la réduction de leur nombre est principalement due au « non-respect » des dispositions des différents cahiers des charges. A rappeler enfin que l’autorisation pour un fournisseur d’accès à Internet est d’une durée de 5 ans.
