Le décret exécutif n° 13-405 du 2 décembre 2013 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société, Algérie Télécom Mobile, a pour objet d’approuver la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public sur ce réseau, attribuée à la société Algérie Télécom Mobile Spa.
« Mobilis attributaire de la licence citée ci-dessus, est autorisée à établir et à exploiter le réseau visé à l’article 1er ci-dessus et à fournir les services de télécommunications sur ce réseau, dans les conditions techniques et réglementaires telles que définies par le cahier des charges annexe au présent décret », lit-on sur le site internet du journal officiel. Le décret précise également la licence, objet du présent décret, est personnelle et ne peut être cédée ou transférée que dans le cadre et conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et aux conditions fixées dans le cahier des charges. Concernant le montant de la partie fixe de la contrepartie financière de la licence, elle est fixé à 5 milliards de dinars. Le décret stipule que le titulaire de la licence sera tenu de verser un montant majoré de la contrepartie financière de la licence en cas de non-respect des obligations minimales et des engagements supplémentaires de couverture annuelles allant de cents à cinq millions de DA.
Le journal officiel daté du 2 décembre publie également l’intégralité du cahier des charges relatif à la téléphonie 3G.
