Il faut souligner avant tout que le communiqué de l’ARPT est d’autant plus
bref, sec et bien provocateur, qu’il répond à une pression de certains organes
de presse, et à travers eux, du public qui ne comprend pas trop les raisons
claires et exactes qui ont poussé l’ARPT à ‘’obliger’’ l’opérateur OTA à «
retirer sa dernière offre tarifaire sur le produit ALLO OTA ». Ce dernier
considère que la décision de l’ARPT est sans « fondement légal » mais, et
surtout, que son exécution immédiate causerait un préjudice grave et
irréversible à OTA et à ses clients.
Le communiqué de presse d’OTA est, contrairement à celui de l’ARPT, bien plus
explicatif. En effet, reconnait l’opérateur, un recours à bien été « déposé
devant le Conseil d’Etat contre chacune des Décisions de l’ARPT N° 5,6,8 et 11 »
Pis encore, « Ces recours ont été assortis de demandes de sursis à exécution »
dans la mesure où l’opérateur n’affecte pas aux décisions de l’ARPT un fondement
légal et par conséquent, il cause un préjudice grave aux clients d’OTA.
La direction d’OTA explique que plusieurs tentatives de règlement de cette
situation de blocage à l’amiable ont été opérées, mais sans succès. Selon
l’opérateur, une solution « raisonnable, objective et non discriminatoire à son
encontre » était possible, mais malheureusement, elle n’est pas parvenue à «
convaincre le régulateur de revenir sur sa position inexplicable ».
Dans le fond, la polémique est bien forte : pour l’ARPT une expertise d’un
cabinet international conforte sa thèse, de l’autre bord, OTA atteste être
conforté par trois études de cabinets internationaux réputés et qui remettent en
cause les dires du régulateur qui ne bénéficient d’aucun soutien, ni sur le plan
du droit, ni sur le fond de l’analyse économique, ni sur la pratique
internationale en la matière.
Pour l’opérateur, il est primordial de protéger les intérêts des consommateurs
par l’ARPT, qui doit, au contraire de son action envers OTA, par la libre
concurrence édictée par la philosophie générale de l’article 1er de la Loi
2000-03 sur les télécommunications.
L’ARPT au banc des accusés ?
Les observateurs s’accordent à dire que la réaction de l’ARPT à travers un
communiqué de presse dénote d’un réel malaise au sein de son conseil, notamment
suite aux dernières déclarations du ministre de la Poste et des Nouvelles
technologies de l’information et de la communication, M. Boudjemaâ Haichour, qui
à clairement déclaré que l’ARPT doit jouer son rôle de régulateur dans le cadre
des efforts du gouvernement dans sa promotion de l’investissement étranger dans
le secteur des télécommunications. Des observateurs avisés confirment le
mécontentement des hautes autorités du secteur quant à la gestion défaillante de
cette polémique par l’ARPT, qui vient de passer de la position de juge à une
position de partie dans un conflit fort regrettable pour l’image de l’Algérie.
Les jours à venir nous éclaireront plus sur un conflit qui n’a que trop duré.
