Enième report de la généralisation des TPE

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On en parle depuis plus plusieurs mois, la généralisation des TPE devrait finalement être ajournée d’un an.

En effet, le gouvernement estime qu’il est indispensable de prolonger, dans le cadre de la loi de Finances (LF), le délai de mise en conformité des commerçants au 31 décembre 2021. Pour l’heure, il s’agit seulement d’une proposition afin de laisser le temps au gouvernement de ‘’satisfaire les besoins du marché national en quantités suffisantes de TPE et éviter de recourir à leur importation’’. « Avec un peu plus d’un million et demi de commerçants susceptibles d’accepter les paiements par carte, l’obligation de les équiper en TPE implique une opération gigantesque, tant sur l’aspect coût que sur l’aspect logistique », explique-t-on dans l’avant-projet de loi de finances 2021.

Pour rappel, la généralisation des terminaux de paiement électronique (TPE), outils techniques du ‘’e-paiement’’, devait entrer en vigueur fin 2019. L‘article 111 de la loi n° 17-11 du 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, a été inscrit dans le cadre de la généralisation des terminaux de paiement électronique TPE. Un délai maximal d‘un (01) an à compter de la date de publication de cette loi a été accordé aux agents économiques pour se conformer à cette disposition. Et enfin un énième report devrait bientôt se décider.