Dans le cadre des facilitations dans la délivrance de documents officiels au profit des usagers, la Direction générale du Domaine national a annoncé hier que désormais ces derniers ont la possibilité de télécharger sur Internet les documents officiels. En effet, dans un communiqué publié sur son site Internet, la Direction générale du Domaine national porte à la connaissance du public la possibilité pour les usagers de télécharger, via son site web, les documents utilisés par les rédacteurs d’actes (notaires, administration des domaines) et par les banques et établissements financiers.
Ainsi, les documents concernés sont notamment le document de formalité de publicité foncière, le bordereau d’inscription d’hypothèque et le bordereau d’inscription en renouvellement d’hypothèque, ajoute la même source. Concernant les documents utilisés par les usagers, la DGD a cité le bordereau relatif à la première formalité au livre foncier (demande d’établissement et de délivrance de livret foncier) et la demande de réquisition de renseignement (copies d’actes, extraits d’autres documents y compris le certificat négatif). Il s’agit également de la demande d’ouverture d’enquête foncière pour les personnes physiques et morales ainsi que la liste des pièces accompagnant la demande d’ouverture d’enquête foncière.
