L’Arpt invite également à prendre les décisions adéquates pour mettre en œuvre les moyens susceptibles d’accompagner l’évolution du déploiement de cette technologie et de ses usages dans la perspective d’en faire bénéficier le consommateur des potentialités qu’elle recèle.
« La présente consultation publique vise donc à recueillir l’analyse et l’avis des opérateurs et les différents acteurs du marché sur les enjeux de la généralisation de cette technologie ainsi que sur les différents schémas envisageables en matière de régulation en tenant compte du contexte de déploiement en cours des réseaux 3G et 4G, des normes et standards existants ou en cours de définition, des aménagements possibles du cadre juridique et réglementaire existant, de la sécurité des données et le respect de la vie privée ainsi que la nécessaire information du grand public sur le sujet », lit-on dans le site internet de cet organisme.
A cet effet, l’Autorité de régulation invite les parties intéressées par le sujet à lui faire part de leurs avis et suggestions sur le sujet ainsi que toute réflexion qu’elles jugeront nécessaires à cet égard. Il est entendu que ces avis doivent être étayés et suffisamment motivés.
Enfin l’Arpt exige que les réponses au présent appel à commentaires doivent parvenir à l’Autorité de régulation au plus tard le 03 juin 2015.
