En effet, il est ouvert, à compter du 31 mai jusqu’au 14 juin 2017, l’importation des contingents quantitatifs relatifs à ces produits. Pour l’électroménager, ces contingents concernent les machines et appareils pour le conditionnement de l’air, les réfrigérateurs, les congélateurs-conservateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines à laver le linge (même avec dispositif de séchage) ainsi que les appareils de réception de télévision. Pour ces produits, sont exclues des contingents les collections destinées aux industries de montage et les collections dites CKD. La deuxième catégorie des produits concernés par ces contingents sont les téléphones pour réseaux cellulaires et téléphones mobiles.
Selon le ministère du commerce, tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet, comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification de l’opérateur économique téléchargeable sur le site du ministère www.commerce.gov.dz , une copie du Registre du Commerce, une copie de la Carte d’Identification Fiscale (NIF), une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la CNAS et / ou CASNOS.
Enfin, le dossier doit être déposé ou transmis directement par voie numérique auprès du Secrétariat du Comité permanent (Direction générale du commerce extérieur du ministère du Commerce).
