S’exprimant en marge d’une séance plénière à l’APN consacrée à l’examen de ce projet de loi, M. Benhamadi a notamment relevé que ce projet de loi maintenait la règle des 51/49% régissant les investissements étrangers en Algérie.
Concernant les raisons de promulguer une nouvelle loi au lieu de réviser l’actuelle (03-2000), le ministre de la Poste et des TIC a indiqué que cela tendait à « mettre en place un cadre juridique en adéquation avec les mutations survenues dans le secteur de la Poste et des technologies de l’information et de la communication en Algérie ». Selon lui, la loi 03-2000 ne correspond plus à la réalité puisqu’il parle de télécommunications et non pas de technologies de l’information et de communication qui est un concept plus large. « La promulgation d’une nouvelle loi a été décidée par le gouvernement après avoir constaté que la révision de la loi 03-2000 n’aurait pas donné les résultats escomptés », a-t-il précisé.
M. Benhamadi a, par ailleurs, fait savoir que les textes d’application de la future loi seront élaborés en concertation avec les partenaires sociaux, les opérateurs et des parlementaires. Il a, cependant, souligné qu’une trentaine de textes d’application de la loi 03-2000 seront reconduits en raison de leur compatibilité avec la conjoncture. Le ministre a, d’autre part, souligné que la plupart des organismes cités dans le projet de loi existaient déjà à l’image de l’Agence nationale de la navigation aérienne et l’Agence nationale des ondes hertziennes, assurant qu’il n’y a pas lieu de craindre un éventuel « chevauchement » entre ces organismes dans l’exercice de leurs prérogatives.
A rappeler que le débat autour du projet de loi régissant le secteur de la Poste et des technologies de l’information et de la communication avait débuté mercredi dernier à l’APN.
