En effet, ces deux opérateurs ont formulé des demandes de renouvellement des licences GSM. Le renouvellement des licences est intervenu après l’examen des dossiers de motivation présentés par lesdits opérateurs. « il est ressorti que les conditions de forme et de fond nécessaires au renouvellement de leurs licences ont bien été respectées », précise l’ARPT dans un rapport publié sur son site web. « Conformément aux dispositions des cahiers des charges GSM relatives au renouvellement des licences, les opérateurs ATM Mobilis et OTA Djezzy ont formulé des demandes de renouvellement de leurs licences dans le délai réglementaire fixé par les cahiers des charges », poursuit le gendarme des télécommunications.
L’opérateur ATM Mobilis, (dont la licence a été attribuée le 04 août 2001), se verra renouveler le document par l’ARPT le 04 août 2016 conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-36 du 13/01/2003 complétant le décret exécutif n° 02-186 du 26/05/2002, portant approbation à titre de régularisation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public. Optimum Télécom Algérie (OTA), lui aussi, se verra renouveler sa licence le 31 juillet 2016, attribuée le 31 juillet 2001.
