« Il reste maintenant, aux fins de respecter la procédure écrite et formelle édictée par les textes de loi (loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles relatives à la poste et aux télécommunications et décret 01-124 du 9 mai 2001 relatif à la procédure applicable à l’octroi de licences de télécommunications), à poursuivre le processus qui consiste à ce que l’ARPT soit saisie officiellement aux fins de consultation, par le ministre en charge des télécommunications conformément aux textes sus-évoqués, du projet définitif de dossier d’appel à la concurrence », précise la même source cité par APS. Après consultation, l’ARPT émettra un avis écrit qu’elle communiquera au ministre, lequel décidera de la mouture définitive du dossier. Il le transmettra, ensuite, à l’AR au gendarme des télécoms qui lancera officiellement l’appel à la concurrence, ajoute la même source.
Le gendarme des télécoms rappelle, par ailleurs, que la loi 2000-03 du 5 août 2000 et le décret 01-124 du 9 mai 2001, édictent que l’attribution de licences est précédée d’un appel à la concurrence décidé par le ministre en charge des télécommunications et diligenté par l’autorité de régulation. « Selon ces textes, le ministre en charge des télécommunications élabore le dossier d’appel à la concurrence comprenant l’appel à la concurrence, le règlement d’appel à la concurrence et le cahier des charges », souligne encore l’autorité de régulation, qui explique qu’une fois élaboré, ce dossier est transmis formellement selon une procédure écrite, à l’autorité de régulation aux fins de consultations.
C’est après toutes ces étapes que le ministre en charge des télécommunications décide de lancer l’appel d’offres, en transmettant à l’autorité de régulation le dossier définitif d’appel à la concurrence lequel comprend : l’avis d’appel à la concurrence, le règlement d’appel à la concurrence et le cahier des charges. A cet effet, l’autorité de régulation lance officiellement pour le compte du gouvernement l’appel d’offres, qui, au travers d’un calendrier précis qu’elle décide, aboutit au choix du ou des candidats. L’ARPT indique, en outre, que les travaux menés jusqu’ici sur le dossier 3G l’ont été dans le cadre d’un groupe de travail mixte informel MPTIC/ARPT au sein duquel les propositions émanant de chacune des parties ont été discutées.
