Dans le détail de ce projet de loi, il est annoncé l’autorisation de la portabilité des numéros dans la téléphonie mobile, une façon de redynamiser le marché, de créer une concurrence entre les opérateurs et au passage permettra aux clients de changer d’opérateur mobile en conservant son ancien numéro de téléphone.
Les pouvoirs de l’ARPT renforcés
L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) se verra à travers ce texte renforcer son rôle de « régulateur » en obligeant le ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication à consulter cette dernière avant la rédaction de tout projet relatif au secteur ou de cahier des charges destiné à l’octroi de nouvelles licences dans le secteur des télécoms. Il est indiqué par ailleurs que ledit texte place l’ARPT comme premier porte parole du secteur à l’international.
Ces nouvelles dispositions renforceront l’ARPT dans sa mission dans le but de réguler le marché et de lutter contre toute situation de monopole sur le marché de téléphonie.
