Adopté, mercredi dernier, le projet de loi de finances pour 2012 comprend de nouvelles taxes qui toucheront les opérateurs en téléphonie mobile, les producteurs de boissons gazeuses et l’industrie du tabac. En ce qui concerne le secteur de la téléphonie mobile, il est question de l’introduction de l’article 53 bis modifiant l’article 85 de la LFC 2009 qui prévoit l’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile à 1%. Selon une information rapportée par APS, la moitié de cette taxe sera versée au Fonds de lutte contre le cancer (FLC).
Pour rappel, en vertu de l’article 85 de la loi de finances complémentaire pour 2009, les opérateurs de téléphonie mobile étaient sommés de verser à 0,5 % sur leur chiffre d’affaires au Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres.