En effet, le communiqué du département de Karim Djoudi stipule que l’Etat algérien est prioritaire dans toutes les opérations de cessions de participations des actionnaires étrangers ou au profit d’actionnaires étrangers, ce qui signifie qu’OTA n’a pas le droit de céder ses parts à un opérateur étranger sans l’aval des autorités algériennes qui sont prioritaires si elles souhaitent les acquérir elles-mêmes.
Le communiqué a par ailleurs rappelé que «seul le respect des obligations légales en vigueur permet la consécration de toute transaction de cette nature» et que «dans le cas contraire, celle-ci est considérée comme nulle et sans effet».
Avec ce rappel, plus sévère que diplomatique, le gouvernement algérien semble décidé à ne plus laisser de vide juridique dans la gestion des entreprises étrangères opérant en Algérie. Dans le cas de figure de Djezzy, si le gouvernement décrète que la reprise d’une entreprise étrangère n’est pas utile, il a le droit d’imposer un impôt sur la transaction de transfert de propriété de l’ordre de 25%.
