D’emblée, Mme Derdouri est revenue sur la taxe de 5% imposée aux opérateurs où elle dira que « c’est une décision instituée par la loi de finances complémentaire 2009, et l’implication de l’ARPT a été immédiate. On n’a pas été longs pour réagir, mais on a seulement suivi la procédure ordinaire, celle de saisir à notre tour les services fiscaux », a-t-elle soutenu. Elle a également félicité les opérateurs de téléphonie mobile pour leur réactivité, suite à leur réception d’une correspondance de l’ARPT les informant sur les termes d’application de cet article.
Interrogée sur les promotions et les appels gratuits qui sont proposés aux clients durant l’été et le mois de Ramadhan, Mme Derdouri a souligné que le lancement de toute offre promotionnelle des opérateurs mobile est assujetti à un accord préalable de l’ARPT. « Cet accord se fait sur la base d’un examen de l’offre conformément à la décision de l’ARPT n°01 du 6 janvier 2009, fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM. Cependant, et exceptionnellement pour le mois de Ramadhan, des avantages spécifiques ont été accordés aux opérateurs pour le lancement de leurs offres promotionnelles spécial Ramadhan 2009 », a-t-elle précisé.
Concernant le dossier des puces non identifiées, la présidente de l’ARPT a affirmé que si des cas de cartes SIM non identifiées sont repérés, l’ARPT souhaiterait avoir l’information avec une identification précise du point de vente concerné afin que les mesures qui s’imposent soient prises immédiatement.
