Le marché de la téléphonie mobile est l’un des marchés les plus dynamiques en Algérie, il n’y a qu’à voir le grand nombre de promotion et d’offres que proposent chaque mois les opérateurs pour s’acquérir de la féroce guerre commerciale que se livrent les Djezzy, Mobilis et Nedjma.
Devant un constat relatant un recours abusif en matière d’offres promotionnelles, de la répétition d’offres promotionnelles qui peut, selon l’ARPT, constituer des occasions successives de modifier le tarif de vente du service promu contenu dans la notice de l’opérateur déposée à l’ARPT avant sa mise en vigueur escomptée ainsi que l’absence d’un cadre réglementaire régissant les offres promotionnelles, notamment en matière de périodicité et de limitation dans le temps de celles-ci, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunication a décidé d’apporter un nouveau règlement organisant désormais le marché des offres promotionnelles des opérateurs visant à fixer les conditions et modalités des offres promotionnelles applicables aux opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Désormais, les opérateurs de la téléphonie mobile doivent considérer que la durée maximum d’une offre promotionnelle sur un service mobile donné ne peut dépasser
30 jours calendaires pour les lignes post payés et prépayés. Le communiqué de l’ARPT stipule que cette durée maximum concerne la période de souscription à la promotion. S’agissant de la durée relative aux effets de la promotion, celle-ci doit prendre fin au plus tard dans les 30 jours qui suivent ladite date de souscription à l’offre promotionnelle.
D’autre part et dans un souci d’organisation, l’ARPT veut que l’intervalle entre deux offres promotionnelles portant sur deux offres de service mobiles différentes ne peut être inférieur à 15 jours calendaires pour le post payé et le prépayé. Aussi, l’intervalle entre deux offres promotionnelles portant sur une même offre de service mobile ne doit pas être inférieur à 45 jours calendaires pour le post payé et le prépayé ajoute le communiqué de l’autorité.
Plus loin il est dit que les opérateurs sont tenus, dans un délai de 05 jours, de notifier à l’ARPT toute offre promotionnelle avant la date envisagée pour son entrée en vigueur.
Enfin, et dans un souci de transparence, les opérateurs de la téléphonie mobile sont tenus de répondre à toute demande des clients voulant bénéficier de l’offre promotionnelle et veiller à fournir toutes les conditions et avantages conformément au contenu des offres promotionnelles. Quant à la tarification, l’ARPT somme les opérateurs d’assurer à l’adresse de leurs clients une information exhaustive et sincère sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle.
