« Toute personne physique ou morale de droit algérien sollicitant l’agrément d’un équipement terminal de télécommunications ou d’une installation radioélectrique doit le faire auprès de l’ARPT par le dépôt d’une demande de certificat d’agrément », stipule une décision de l’ARPT rendue publique sur son site internet. Il s’agit d’équipement terminal ou installation radioélectrique destinéE à être connectéE à un réseau public de télécommunication, fabriqué pour le marché intérieur ou être importé, détenu en vue de la vente ou distribué à titre gratuit ou onéreux ou faire l’objet de publicité. Toutefois, les équipements de radiodiffusion sonore et télévisuelle ne sont pas visés par la présente décision, précise l’ARPT.
Selon l’ARPT, le terminal de téléphonie mobile (terminaux 2G, 3G et plus, Tablettes 2G, 3G et plus, Modems 2G, 3G et plus) est soumis à une demande de certificat d’agrément. ‘‘Toute demande de certificat d’agrément d’un terminal de téléphonie mobile (terminaux 2G, 3G et plus, Tablettes 2G, 3G et plus, Modems 2G, 3G et plus) doit être accompagnée de trois échantillons sur lesquels seront effectués les tests de conformité’‘.
En outre, l’ARPT rappelle, que les équipements agréés par ses services doivent, obligatoirement et préalablement à sa commercialisation, faire l’objet d’un étiquetage par une vignette inamovible portant le numéro d’agrément de l’ARPT.
