Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie d’oblitération de deux timbres poste consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique a indiqué que le projet de loi en question qui régira les opérations de commerce par internet ou le e-commerce sera soumis au gouvernement avant la fin de l’année.
La première mouture de ce texte a été présentée à tous les secteurs concernés par le e-commerce à l’effet de son enrichissement, a-t-elle précisé ajoutant que le projet de loi qui encadrera la relation entre le commerçant et le client dans le monde virtuel se propose de protéger les deux parties à travers des dispositions de loi.
Source: APS
