Selon lui, l’Autorité de régulation se consacre actuellement au traitement de ces saisines et réclamations en les examinant à la lumière de ses propres investigations et conformément au droit en vigueur. « Les décisions relatives à ces réclamations et saisines seront communiquées aux opérateurs dès l’achèvement de leur instruction », a-t-il indiqué. De son côté, la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Zohra Derdouri avait déclaré mercredi que « le litige opposant les deux opérateurs de téléphonie mobile, Mobilis (public) et Ooredoo (privé), à propos de l’application du cahier des charges de la licence 3G, est entre les mains de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) qui doit examiner cette question ».
Pour Mobilis, « l’opérateur concurrent commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction aux dispositions de l’article 2 de la décision de l’APRT qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agréés ». De son côté, l’opérateur de téléphonie mobile, Ooredoo, s’était plaint lundi auprès de l’ARPT des violations graves traduisant le non-respect continu, par son concurrent Mobilis, du cahier des charges de la licence 3G.
