L’interdiction de l’importation des téléphones portables publiée au JO

Par Maroua T Le 11/01/18

Le décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation a été publié au Journal officiel no 1. Daté du 7 janvier 2018, ce texte législatif note que les articles électroménagers et les téléphones mobiles sont temporairement suspendus à l'importation jusqu'au rétablissement de l'équilibre de la balance des paiements.

Par ailleurs, outre la suspension d'importation de pas moins de 851 produits, des mesures à caractère tarifaire ont été instaurées dans le cadre de l’encadrement des importations, rapporte l’APS.

Prévues par les dispositions de la loi de finances pour 2018, ces mesures portent sur l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%. Il s’agit de 10 familles de produits finis dont les modems et décodeurs numériques, appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs.

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