Une Commission consultative intersectorielle chargée du suivi du dispositif de sauvegarde de l’outil national de production sera installée le 21 janvier en cours auprès du ministère du Commerce, a indiqué mercredi à l'APS le Directeur général du commerce extérieur de ce département ministériel, Said Djellab.
Cette Commission, qui entre dans le cadre du dispositif de l’encadrement des importations et de la protection de la production nationale, s’ajoute aux mesures d’élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC de 30%) pour 10 familles de produits finis, et de relèvement des droits de douanes (60%) pour 32 familles de produits finis ainsi que la suspension provisoire à l’importation de 851 produits.
Dans ce sens, un arrêté interministériel a été élaboré conjointement, en janvier courant, par les ministères respectivement des Finances, du Commerce, de l’Industrie et des mines et de l’Agriculture, du développement rural et de la pêche.
Ce nouveau texte règlementaire porte sur l’institution d’un dispositif de gestion et de suivi des mesures de sauvegarde à travers la création d’une Commission consultative intersectorielle chargée du suivi de ces mesures, et sur la mise en place d’un dispositif relatif à la réception et au traitement des demandes de sauvegarde, explique le même responsable.
La Commission consultative est chargée d’examiner les demandes de sauvegarde et leurs opportunités et de donner son avis concernant ces demandes de sauvegarde faites par les opérateurs économiques après examen des résultats de l’enquête prévue par la réglementation en vigueur.
Il s’agit aussi pour cette Commission de proposer les mesures de sauvegarde appropriées, de donner son avis sur toute question liée aux sauvegardes comme elle peut solliciter toute information ou donnée jugée nécessaire dans le cadre de l’accomplissement de ses missions auprès des institutions et autres entités publiques et/ou privées. (APS)
